Crédit pour panneaux photovoltaïques
Bonsoir Romains37. Regarde sur le contrat d'achat si les pointillés de la partie retractable au verso correspondent aux pointillés du recto. Si ce n'est pas le cas alors tu peux prouver la nullité du contrat c'est ce qui c'est passé pour moi.J'avais signé un contrat avec XXX. C'est grâce à la ddpp que j'ai découvert cela. J'ai fait un courrier recommandé et la société m'a répondu qu'il annulait le contrat.En fait, quand je découpais cette partie j'enlevais les signatures du contrat et d'après l'article R121-6 "le vendeur ne peut porter sur le formulaire que les mentions prévues aux articles R.121-4 et R.121-5 ainsi que des références d'ordre comptable.
19/02/2013
Crédit pour panneaux photovoltaïques
Bonsoir,
j'ai également signé un contrat pour une installation solaire chez XXX et je m'inquiete énormément car le temps de retractation est terminer. XX
07/02/2013
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