Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
boubaloom / ID 119624

Suspension judiciaire du permis de conduire

Bonjour,

J'ai été condamné le 17 septembre 2012 au tribunal correctionnel à 6 mois de suspension du permis de conduire. J'ai reçu en lettre le relevé de condamnation pénale. Or je n'ai pas reçu de notification pat LRAR ni eu la visite des gendarmes pour remettre mon permis de conduire.
Ma question est simple, à part de quand la suspension est-elle effective? A partir de la date de réception de ce relevé? La remise du permis de conduire aux gendarmes est-elle obligatoire pour que la peine soit exécutable?
Je ne parviens pas à avoir cette information, et nulle part sur les document s reçu n'est indiqué la date d'effet. Quelle est la différence entre notification de condamnation et relevé de condamantion pénale?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.