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maria09 / ID 11958

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Réponse posté sur Experatoo

Donnation partage enfant oublie

bonsoir


mon mari a un fils aine il a fait donation d'une maison en 1996 et a garde l'usufruit.

nous avons eu un enfant qui a 3 ans maintenant.

le fils aine de mon mari veut vendre en a t il le droit.

car mon fils n'etait pas ne lors de cette donation par preciput et hors part que cela signifie t il ??

que mon fils n'aura aucun droit qu'il sera desherite ??
je pense que ce n'est pas juste peut on annule cette donation ??
car mon fils est prive de ces droits mais à l'epoque il n etait pas ne.

merci de votre aide

20/02/2008

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