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LauraV / ID 119495

Droits d'auteur d'un écrivain décédé

D'accord, merci. Non je n'ai aucun lien avec l'auteur, je me posais juste la question

Droits d'auteur d'un écrivain décédé

Bonjour,
Merci de votre réponse. Donc pour conclure un éventuel contrat de cession concernant les droits d'auteur il faudrait s'adresser à l'Etat ?

Droits d'auteur d'un écrivain décédé

Bonjour,

Ma question est la suivante : lorsqu’un écrivain décède sans héritier ni ayant-droit, à qui revient ses droits d’auteur ? au domaine public ?

Merci pour vos réponses.

Durée du droit d'auteur 70 ou 50 ans ?

Bonjour,

J'ai une question à vous poser concernant les droits d'auteur. L'article L 123-1 du CPI dispose que les droits d'auteur persistent jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur. Mais est-ce aussi applicable pour les œuvres littéraires antérieures à la loi du 27 mars 1997 qui a modifié la durée du droit d'auteur, ou est-ce qu'on applique la durée de 50 ans à partir du décès de l'auteur ?

Merci d'avance. (formule obligatoire pour obtenir des réponses)