Formations non déclarées 2483, risques pour l'employeur ?
Bonjour,
J'aimerais savoir quel est le risque pour un employeur si ce dernier n'assure pas la traçabilité du parcours du salarié ?
Plus précisément, lorsque des formations sont réalisées et prises en charge par un service sans qu'elles n'apparaissent dans le plan de formation, que ces formations ne sont ni valorisées, ni imputées aux dépenses de formation ?
Cette non information peut elle avoir des conséquences vis à vis du CE et ou des délégués du personnel, qui consultent le plan de formation ?
Merci pour vos réponses.
02/02/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés