Harcelement huissier de justice
ursule74: bonjour
depuis plusieurs moi je suis harceler par 1 cabinet d'huissiers (envois de courrier avec menace et appels telephonique a n'importe quelle heure)exemple:regler ds la journéé sinon vous aurez la visite d'un huissier de justice pour saisie de vos biens etc...
existe il une loi contre le harcelement moral et telephonique contre se genre d'individus
merci
01/02/2013
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