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marcelle 202013 / ID 119266

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Réponse posté sur Experatoo

Litige entre propriétaire et locataire terrain agricole

bonjour
L'exploitant arrivé a l'age de la retraite peut'il faire valoir son droit de préemption en cas de vente?
merci de vos réponses

01/02/2013

1
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