Comment contester une contravention
Bonsoir,
Je voudrai contester une contravention pour "REFUS DE PRIORITÉ A UNE INTERSECTION PAR CONDUCTEUR VENANT DE MARQUER L’ARRÊT AU "STOP", prévue par l'art. R.415-6 al.1 du Code de la Route et réprimée par l'art. R.415-6 al.3 du Code de la Route".
Il a été convoqué à la gendarmerie le soir suite à un accident et le gendarme m'a remis cette contravention le soir-même. Je n’ai jamais été intercepté puisque ils n’étaient pas sur les lieux. La contravention est daté du 25 Février 2014 à 7 h 50 mais ils ont été appelé suite à cet accident à 8 h 05. Comment peuvent ils attester du délit ?
Merci de vos conseils pour pouvoir faire la lettre de contestation.
17/03/2014
bonjour,
suite à un accident, mon mari a reçu un PV pour "refus de priorité a une intersection par conducteur venant de marquer l’arrêt au stop " .Il a été convoquait le soir même et c'est la qu'il lui a dit 90€ d'amende et 4 points en moins. La contravention est daté du 25 Février 2014 à 7h50 mais ils ont été appelé suite à cet accident à 8h05, donc comment peuvent ils attester du délit. Nous voudrions contester la contravention, pourriez vous nous conseiller . Merci de vos conseil.
10/03/2014
Usurpation d'identité creandis
bonjour,
depuis le refus de résiliation par les cours servais,on avais plus de nouvelle,mais depuis quelque jours Mme DELATTRE de CREANDIS arrête pas de nous harceler par téléphone,surtout que mon mari c'est fait opérer du cœur,il lui faut pas de stresse ou d’émotion forte,il prend des cachet pour ralentir les battement du cœur donc imaginait un harcèlement.elle ma appeler en me disant que notre dossier amiable allez partir au tribunal puisque nous avons pas voulu payer et qu'il prendrons directement sur notre compte ou une saisie sur salaire.je lui est répondue qu'on se verra au tribunal et elle ma répondu qu'on serais pas convoqué et qu'il faut payer.elle a demander aussi le nom de l'employeur de mon mari,son véhicule etc ..... .On c'est plus quoi faire .
Merci de votre aide
04/06/2013
Usurpation d'identité creandis
merci beaucoup pour vos conseil que nous allons suivre
merci encore
28/02/2013
Usurpation d'identité creandis
bonjour,
je voulais vous remerciez de vos conseil que nous avons suivie,mais ils (cours servais) m'ont répondue qu'ils refusaient ma résiliation.Ils me rappel que l'article L 444-8 du code de l'éducation (ex article 9 de la loi du 12 Juillet 1971 sur l'enseignement à distance)et que la résiliation unilatérale du contrat ne peut intervenir que pendant les 3 premiers mois du contrat,et de nous rapprocher de la personne en charge de notre dossier chez CREANDIS.
On c'est plus quoi faire,merci de votre réponse.
28/02/2013
Usurpation d'identité creandis
bonjour,
mon mari c'est inscrit au cours servais,mais ayant des problème financier il a pas pu payer donc nous venons de recevoir le 30.01.2013 un recommande avec accuse de réception de la société créandis et il nous demande 1705.95€,cours servais a appelé mon mari le 31.01.2013 en lui disant de régler la somme avant de nous mettre en demeure,depuis son inscription il n'a pas eu un coup de fil pour savoir pourquoi il ne envoyer pas de cours ,jamais rien,mais la pour leurs argents comme par azare ils se manifestent.
Merci de votre réponse
bonne journée cordialement
01/02/2013
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