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7oliv / ID 119255

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Réponse posté sur Experatoo

Récuperer des points en procès

bonjour,
Je dois comparaitre vendredi prochain pour une infraction du code de la route.
Combien de personnes seront-elles présentes au procès (et leurs fonctions) ?
Quels sera mon temps de parole, par rapport au temps total de mon procès ?
Pour ma défense, je compte distribuer 2 A4 (photos/plan du lieu d’infraction). Y a-t-il des formalités particulières pour cette diffusion de documents pendant l’audience ?
Mon infraction m’a couté pour l’instant le retrait de 4 points (feux rouge grillé). Dans ce procès, je demande :
-à être juger sur les circonstances (signalétique sur une 2 voie, sur trottoir à droite, cachée derrière un semi-remorque, et me trouvant sur l’autre voie à sa gauche, sans feu de mon coté), sans remettre en question le non respect de l’arrêt au feux rouge
-à récupérer les 4 points, et payer une amende ramenée au montant forfaitaire
Auront-ils la connaissance de mon relevé de points de mon permis ? Il m’en reste actuellement 2, est-il judicieux d’en parler ?
Merci pour votre aide.

01/02/2013

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