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Traviato / ID 119213

Absence d'isolant phonique sous carrelage de mes voisins du haut

Bonjour,
Cette non conformité n'est pas uniquement un ressenti. Mes voisins ont confirmé l'absence de couche isolante sous leur carrelage.
Le règlement de copropriété ne stipule pas grand chose dans ce domaine.
Quant à la proposition lors des assemblées générales : seuls les représentants syndicaux sont pris au sérieux et défendus !
Dans ce contexte, les cartes sont donc plus favorables aux contrevenants qu'aux personnes incommodées.
Le droit n'est pas toujours du côté de celui qui a raison, surtout s'il n'a aucun appui malgré le bien fondé de sa requête.

Absence d'isolant phonique sous carrelage de mes voisins du haut

En parlant de sommeil perturbé, je dois préciser que le tintamare commence à 6h30 du matin, lorsque Mme passe l'aspirateur avant que les enfants qu'elle garde n'arrivent. Puis à 7h00, ce sont les incessants jouets en bois ou autres qui sont jetés au sol. Ma chambre à coucher se situe juste en dessous. Le soir, ce sont les propriétaires eux-même qui s'amusent à coeur joie à trainer leur chaises (sans patins) sur le carrelage.
Si déjà, ils savent qu'il n'y a pas d'isolant et que leur comportement incommodent, la conclusion va de soit.
L'usage commercial de leur logement est un aspect supplémentaire, mais qui n'enlève rien à la situation globale : la pose non conforme de leur revêtement de sol.
Monsieur étant responsable dans un grand magasin de bricoalge de surcroit, l'attitude de ces personnes est d'autant plus désolante et incompréhensible.

Aussi, mon syndic de copropriété reste stoïque à la sitation, puisque mes voisins du dessus sont conseillers syndicales de la copro...

Absence d'isolant phonique sous carrelage de mes voisins du haut

Merci pour vos réponses à tous.
Néanmoins, en réponse à Pingouin63 : les nuisances sonores sont une chose, mais mes voisins du dessus usent de leur logement comme local commercial. L'obligation leur incombe donc de prendre les dispositions nécessaires pour ne pas incommoder le voisinage. En attendant, ma qualité de vie dans mes 4 murs est quasie nulle et mon préjudis certain.
Je ne suis plus en mesure d'occuper mon logement depuis 8 ans !! Et ce uniquement du fait de la mauvaise foi de mes voisins.
Je continue à payer les charges, la vente du logement n'est pas une option du fait de l'évolution du marché immobilier.
Inutile de préciser que cette situation m'exaspère et m'use moralement et physiquement.
Le sommeil est un droit fondamental. Dés lors que je suis dans mon appartement, ce luxe m'est systématiquement interdit.

Absence d'isolant phonique sous carrelage de mes voisins du haut

Merci Georges64

Absence d'isolant phonique sous carrelage de mes voisins du haut

Bonjour à tous,

Propriétaire de mon logement, comme mes voisins du dessus (en copro), je subis les nuisances sonores des ces derniers depuis des années. Le carrelage dans tout leur appartement ne comporte pas de couche d'isolant. Ils prétendent que le carrelage a été posé par l'ancien propriétaire (ce dont je doute, puisque je n'ai jamais entendu quelque nuisance que ce soit).
Il faut savoir que mes voisins actuels usent de leur appartement à des fins professionnels : madame est nourrice agréée.
Les objets tombants, les grincements des chaises, l'aspirateur, les bruits de pas, les portes de placards, etc etc résonnent et sont emplifiés et m'incommodent fortement.
Je suis propriétaire depuis 9 ans à présent et sans aucune éxagération, je loge chez ma maman ou chez mon ami du fait de cette situation depuis 8 ans ! Mon appartement est donc quasiment inoccupé. Aussi, si au début j'y allais pour récupérer mon courrier, celà fait maintenant 2 ans que j'effectue le transfert de mon courrier chez ma maman.

J'ai essayé de discuter avec mes voisins, leur proposant de leur acheter des patins pour sous leurs chaises (il faut savoir que Monsieur mon voisin est responsable d'un magasin de bricolage...) mais rien n'y fait. Ils sont récalcitrants et de mauvaise foi.

Mes questions :
1. Si effectivement le carrelage a été posé par leur par leur prédécésseur, mes voisins actuels ont ils obligation de mettre en conformité ?
2. Quels sont mes recours ?
3. L'utilisation de leur logement également à titre professionnel est ce un argument qui pourrait joué en ma faveur en cas de recours ?

Je ne souhaite pas vendre mon appartement, j'aimerai enfin me l'approprié comme il se doit. Après prèsque 10 ans maintenant, il est temps de ne plus me laisser faire !

Merci d'avance pour vos réponses.

Mon témoignage sur l'honneur mis en doute

Bonjour Gendrillon
Vous demandez s'il y a des juristes ici. Vous avez la possibilité de poser vos questions ici sur ce forum comme je l'ai fait en postant ma question.
Cordialement.

Mon témoignage sur l'honneur mis en doute

Rester ferme : Comment ? Que me conseilleriez-vous ?
Mes dires ne sont pas le fruit de mon imagination. Comment appuyer sur la véracité de mes dires alors qu'ils sont mis en doute ?
Merci en tout cas pour vos réponses. J'en suis reconnaissant.
Cordialement

Mon témoignage sur l'honneur mis en doute

D'accord.
Mais entre nous, les attestations et forulaires en toute honneur, il serait bien plus simple de témoigner lors d'une convocation (gain de temps et d'energie pour tous).
Celà éviterait, comme vous dites, ce sport national duquel je ne suis ni adèpte ni sportif émérite (sourire).
Cordialement

Mon témoignage sur l'honneur mis en doute

Bonjour Alterego et merci pour la réponse.
Qu'entendez vous par : le témoignage respecte t'il les conditions de fonds et de formes ?
J'ai rempli le formulaire "ATTESTATION" conformément à l'art 202 du Code de Procédure Civile, en y joignant la photocopie de ma carte d'identité.

Je n'ai pas vraiment de preuves écrites, mais le témoignage de faits et de propos auxquels j'ai assistés.

Cordialement

Mon témoignage sur l'honneur mis en doute

Bonjour à tous,
J'ai été amené a formuler un témoignage sur l'honneur dans le cadre d'une procédure civile pour abus de faiblesse.
La partie en cause argumente que mon témoignage est un acte de vengeance.
Comment puis-je me défendre de celà ? Ils insinuent par là que je ments ! C'est de la calomnie !
Je ne ments pas : la peine encourue pour fausse déclaration est bien dissuasive, je ne me risque pas à ce genre d'action.
Que peut_on me conseiller de faire pour appuyer sur la véracité de mon témoignage ?
Merci pour vos réponses

Avocat du droit international de la famille dans le Bas-Rhin ?

Bonjour à toutes et à tous,

Mes recherches sur internet étant restées infructueuses, j'ai espoir qu'un juriste (ou autre) ici sur ce portail peut m'aider.
Voilà, je cherche un avocat dans le droit international de la famille de préférence dans le Bas-Rhin. Quelqu'un a t'il une adresse, un confrère à me proposer ?

Pour la petite histoire : Je suis française, mon partenaire est belge. Nous avons un enfant de 4 ans et nous vivons en Allemagne. Avant de nous installer en Allemagne, mon partenaire et moi avons contracter un "Wettelijke samenwoning contract" à la mairie Belge (Nous avons comme un livret de famille). Mon partenaire m'a toujours dit que c'est l'équivalent du pacs en France.
Mais après toutes les sornettes qu'il m'a raconté, je ne suis pas certaine que ce soit bien la même chose.

Mon partenaire m'a quitté il y a 3 semaines de çà, sans mot dire, sans me laisser d'adresse, me laissant sans ressources (0,00 euros !!!) et se fichant si son fils de 4 ans a de quoi manger ! (il ne voulait jamais que j'aille travailler, me mettant ainsi en situation de dépendance financière)

J'aurais besoin de savoir, quelle est la juridiction compétente pour moi. Le droit français (puisque je suis française) ? Le droit Allemand (car nous habitons en Allemagne), ou le droit Belge (puisque nous avions contracter ce contrat, que j'appel contrat de cohabitation, en Belgique) ?

J'ai besoin de conseils et d'éclaircissement d'un avocat du droit de la famille internationnal pour déterminer les questions relatives à la pension pour le p'tit bout de chou et pour moi même si je peux y prétendre de par ce fameux contrat de cohabitation.

Merci d'avoir pris le temps de me lire et serais reconnaissante pour tout renseignement. Cordialement.

Constat d'huissier valable comme preuve ?

Merci Pedro3165. Je pensais que la constatation par personne assermentée éliminerait les doutes qui ont été émis à mon encontre.
Cordialement

Constat d'huissier valable comme preuve ?

Bonjour à tous,
J'ai été amené à rédiger un témoignage sur l'honneur dans le cadre d'une affaire d'abus de faiblesse.
Ce document a été bien entendu transmis à la partie adverse, qui met en doute la véracité de mes dires. Or, je suis en mesure d'en prouver l'exatitude étant donné que je suis en possession de courriels sur ma messagerie perso.
Question : Puis-je faire constater ces courriels par un huissier ? Celà sera t'il reconnu comme preuve réelle et irrévocable par le tribunal ? Que pourrait on me conseiller de faire car je ne suis pas un menteur, mais un témoin.

Merci à toutes et à tous qui pourrons me renseigner.
Traviato

Perte attestation assedic

Bonjour,
Essayez peut être auprès de la sécurité sociale. Si vous avez été employé, il doit y avoir une trace à la sécu. Ils pourront peut être vous remettre un écrit qui attestera de la période d'activité.
Cordialement

Rupture négociée ou licenciement pour manque de motivation ???

Bonjour Salma13,
Concernant votre question : "Puis-je négocier une transaction en inaptitude", je vous ai envoyé un message privé sur votre profil.
N'hésitez pas à me contacter par le même biais si vous le souhaitez.
Cordialement
Traviato

RAR au Procureur : sans réponse et pratiques douteuses de Brigade

Merci Amatjuris

Rupture négociée ou licenciement pour manque de motivation ???

Bonjour,
Je viens de m'inscrire sur ce site. Votre sujet m'interpèle puisque je suis passé par là. J'ai moi aussi été harcelé. La situation en était devenue insuportable. J'ai voulu profiter d'un plan social en place à ce moment là. On m'a tout d'abord accepté un départ conventionnel. Mais celà n'est pas possible dés lors qu'un plan social est en cours. On m'a donc proposé un licenciement pour inaptitude. Cette procédure doit par contre respecter certains délais et rendez-vous auprès de la medecine du travail.
Conscient que le fait de prononcer l'inaptitude ne le mettrais pas à l'abris d'une éventuelle procédure en justice de ma part, mon employeur m'a proposé une transaction.
Et c'est là que dans votre cas, vous êtes en position de force à présent pour la négociation.
Je ne suis pas juriste, mais vous avez de toute façon droit aux indemnités de licenciements.
Essayer de négocier un dédomagement (essayez de piocher haut...). Si votre employeur n'accompagne pas cette transaction d'une mention de non poursuite en justice de votre part, vous pourrez, à mon avis (mais les pros du site devront confirmer celà) engager une procédure aux prud'homme.
Sachez une chose : d'après les éléments que vous avez donné, vous êtes en position de force pour la négo. Professionnellement, votre employeur n'a rien à vous reprocher. Je ne pense pas qu'il pourra évoquer de pb comportementaux.
Après, pour ce qui est de l'attestation de votre médecin ou de votre psy, je ne sais pas s'il vous en fera une qui aille en votre faveur. Il ne pourra qu'attester de votre état dépressif. En aucun cas, il ne dira que votre état est lié aux soucis professionnels. (en tout cas, c'est ce qui s'est passé chez moi. Mon psy, dans son rapport, n'a pas fait de lien entre mon contexte professionnel et mon état de santé. Du coup, au lieu de refleter la réalité, ce papier a agit en ma défaveur, et mon psy aussi... je crois qu'il s'est fait graissé la patte).
Autre chose importante. Dans mon cas, mon medecin du travail n'était pas neutre. En effet, ce medecin du travail est en place de façon constante dans mon ancienne entreprise. Il est rémunéré par mon ancien employeur. Lors d'une entrevue, il m'a même dit qu'il n'avait pas le choix, qu'il devait agir ainsi, car il a eu des consignes !
Rien que pour çà, on devrait lui prendre son accréditation de medecin, car il a agit à l'encontre du serment d'"hypocrite..." lol.
A partir de ce jour, j'ai emporté un dictaphone à toutes les entrevues (je sais que je n'avais pas le droit de le faire surtout que j'ai enregistré à l'insu. Même si celà n'aurait jamais pu servir comme preuve, et même sachant que j'aurait pu risquer des poursuites, pour moi, c'était important et rassurant d'avoir ces enregistrements. Traiter la victime de menteur ou de paranos est une chose, mais si celle-ci peut démontrer qu'il n'en est pas ainsi, je vous assure que c'est une pure satisfaction !

Si je peux vous donner d'autres conseils, ce seraient :
- si votre responsable vous fait des allusions, envoyez lui "un mail de confirmation", en reprenant ses mots. Notez sur le mail, la date et l'heure et les termes de ses propos. Dites que vous avez pris note de telle ou telle remarque.

J'ai eu le culot de le faire et çà m'a valu une fiere chandelle par la suite.
De toute façon, vous n'avez plus rien à perdre, car de toute façon, vous ne pourrez continuer à travailler dans ces conditions. Celà va aller de mal en pire.

Et comme dit : négociez, négociez, négociez ! Votre avocat est là pour vous assister !

Courage, courage, courage car je suis bien placé pour vous dire que c'est difficile !

Tenez nous au courant

RAR au Procureur : sans réponse et pratiques douteuses de Brigade

Bonjour à toutes et à tous,

Il y a 3 ans de celà, j'ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie. 2 ans ont passé sans aucune nouvelle. Je me suis donc rendu au TGI pour prendre renseignement quant à la suite donnée. Surprise : aucune trace de ma plainte (ni par le numéro de la procédure, ni par recherche nominative). J'ai donc envoyé une lettre RAR au Procureur de la République de la circonsription compétente pour exposer les faits.
Aujourd'hui, c'est à dire un an après mon courrier au Procureur, je n'ai toujours pas de réponse.
Je précise que d'autres plaintes n'ont jamais été transmises par cette même brigade de gendarmerie.

Mes questions:
Comment faire pour obtenir un rendez-vous auprès du Procureur de La République pour dénoncer ce genre d'agissements ?
Est il normal que la gendarmerie prenne la défense d'une personne reconnue comme dangereuse si on signal que cette dernière est en possession d'armes à feu ? N'est elle pas dans l'obligation de vérifier l'information et de vérifier de quel genre d'armes il s'agit ?

La gendarmerie ne se rend-elle pas complice ? Je vous assure qu'il y a des choses incroyables qui sont étouffées... Le fait de ne pas transmettre les plaintes ne font qu'encourager les gens dangereux et les confortent dans leur sentiment d'impunité.
Certains faits divers pourraient être évités si les procédures légales seraient respectées par les forces de l'ordre.

J'ai essayé de condenser au maximum mon sujet, mais pas évident si l'on est révolté...

Merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.