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Isabelle B / ID 11918

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Réponse posté sur Experatoo

Servitude: chemin pour vélos

j'ai signé un compromis de vente le 16 Novembre 2007 concernant un terrain de 890 m². La signature définitive est prévue le 10 mars prochain. Or, le notaire m'informe aujourd'hui ( le 20 février) qu'un chemin piétonnier ( ou pour vélos) sera créé sur cette même parcelle. Servitude décidée lors de l'approbation du PLU au conseil général du 12 Octobre 2007. Comment se fait-il que la propriétaire actuelle tombe de haut; personne n'est au courant de ce futur chemin! Une enquête publique peut-elle être menée sans même que le propriétaire en soit informé?
Nos travaus sont censés démarrer dans 3 semaines et nous ne savons plus que faire. Merci de me répondre rapidement.

20/02/2008

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