Risques encourus par construction immeuble
bonjour
J'ai a peu près le même pb que vous.
Ma maison a env. 150 ans et montée en pierres et torchis. Une construction viendrait contre le pignon de ma maison avec décaissement des terres de 3 m de haut sur 15 m de long et creusement sous mes fondations. De + ce décaissement viendrait sous le niveau d'eau d'un puit en limite de terrain.
Sur les conseils d'un avocat j'ai déposé un recours gracieux contre le permis de construire par lettre AR au maire. Ceci donne un délai supplémentaire de 2 mois. Et nous demandons un référé au tribunal d'instance qui désignera un expert. Le promoteur fait la g...., car il risque un retard important de sa construction et cela lui coûte env. 3000 euros. Il aura obligation de faire faire une étude géotechnique qu'il n'avait même pas prévu. Il nous met la pression pour faire intervenir un huissier à la place du référé, ce que notre avocat nous déconseille d'accepter.
Bon courage.
30/01/2013
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