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fatalgamers / ID 119102

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Réponse posté sur Experatoo

Rappel a la loi, conséquence et effacement du stic

je vous remercie pour votre reponse rapide, toutefois j'ai vu des cas de personnes qui n'ont pas pu obtenir leur nationalité a cause du fichage au stic, un exemple ici http://www.yabiladi.com/forum/fichage-stic-naturalisation-8-3616120.html
et ici http://www.gisti.org/spip.php?article2765, regardez le pdf relatif à la première infraction
j'enverrai un courrier au procureur
pourriez vous me donner un exemple du courrier a envoyer ?
merci d'avance

30/01/2013

Rappel a la loi, conséquence et effacement du stic

Bonjour

Je suis étudiant en école de commerce et aujourd'hui j'ai reçu un appel du commissariat, me signifiant qu'ils voulaient m'entendre dans une affaire. J'ai accouru ne sachant pas de quoi il s'agissait, et on m'a expliqué qu'il s'agissait d'une affaire de drogue et qu'un dealer a été appréhendé et que mon numéro de téléphone apparaît sur ses relevés téléphoniques. C'est là que je me suis souvenu qu'un ami avait utilisé mon téléphone pour l'appeler, vu que j'ai l'illimité et que je dis toujours oui. L'OPJ m'a entendu et m'a demandé si j'avais déjà consommé du cannabis, je lui ai répondu sincèrement oui, deux fois dans ma vie. Donc, à la fin de l'audition, je suis photographié, empreintes, etc. Je suis fiché au stic, le policier part 10 minutes et revient avec un document qui dit que j'ai un rendez vous pour un rappel à la loi, je vous promets que je ne sais même pas faire la différence entre le shit et hashish, je ne sais même pas rouler un joint, j'ai été entraîné dans cette histoire malgré moi.
Vu que je suis étranger et que je compte faire une demande de naturalisation, je crains que ce rappel à la loi relatif à la consommation de cannabis, apparaît dans mon enquête de moralité et du coup mon dossier soit refusé "j'ai vu plein de cas sur des forums".

J'ai le rdv d'ici 5 mois, je ne sais pas quoi faire pour effacer ma fiche au STIC. Puis-je demander au délégué du procureur de classer l'affaire sans suite ?
Dois-je envoyer une lettre au procureur pour retirer ma fiche du STIC avant ou après le rendez vous avec son délégué ?
Que peut faire la CNIL pour moi ?
le délégué du procureur est t'il habilité à faire disparaître ma fiche du STIC ?
J'ai vu sur internet que la fiche reste entre 5 et 40 ans, dans mon cas elle restera combien de temps ?
Un classement sans suite par le délégué du procureur signifie qu'on effacera automatiquement ma fiche STIC ? Quelle est la différence entre un rappel à la loi et un rappel a la loi sans suite.

Bref, je suis démoralisé, cette histoire risque d'avoir des conséquences sur ma carrière professionnelle.

Je vous prie de bien vouloir m'aiguiller et m'aider à résoudre cette affaire et à disparaître du STIC.

Merci.

30/01/2013

Ajournement demande naturalisation

bonjour un rappel a la loi signifie forcément que notre demande sera refusé ou ajourné ?

30/01/2013

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