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patone / ID 119091

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Réponse posté sur Experatoo

Modification de reglement d'une copropriété

Nous sommes 3 copropriétaires dans une copropriété. Un bâtiment centrale de 4 appartements appartenant à 2 propriétaires et un pavillon au fond du jardin appartenant à un 3 eme propriétaire.

Dans le cadre d'une surélévation d'un étage du bâtiment centrale , il a été décidé de séparer l'affectation des différents frais relevant des parties communes , les deux propriétaires du bâtiment centrale prenant en charge les frais concernant celui-ci , le 3 eme propriétaire prenant en charge les frais des parties communes inhérent à son bien .

Est-que cette modification peut se faire par une modification simple décidé en Assemblé générale ou devoir séparer la propriété en 2 parcelles?

Cordialement,

29/01/2013

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