Responsabilité president d'APE
Bonjour,
merci à vous pour votre réponse.
Cordialement.
16/03/2013
Responsabilité president d'APE
Bonsoir,
en tant qu'association de parents d’élèves nous organisons des évènements où de l'alcool de 2° catégorie (vin et bière) est vendu. Dans le cas d'une personne à qui nous vendons de l'alcool et qui fini par être en état d'ébriété qui est responsable? En cas d'accident de voiture au retour de son domicile par exemple?
Merci de votre réponse.
JMP7
29/01/2013
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