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elisabeth19 / ID 119019

Construction sur le terrain d'un proprietaire

Bonjour, notre fermier à qui nous louons notre terrain à construit un premier batiment agricole pour héberger du bétail (il est vrai à l'époque on lui a donné l'autorisation mais cela devait allé vers l'achat de la parcelle par ce dernier- cela a été porté sur le document )achat qui ne s'est jamais fait. Quelques années aprés voila qu'un deuxieme batiment est construit cette fois sans aucun accord et avec panneaux solaires. Que peut on faire? De plus le premier batiment a été construit à 40 métres de la maison d'habitation, le permis de construire lui a été donné à chaque fois (à l'époque il était au conseil municipale). Es-ce normal de construire à 40 métres? Merci.

Rachat de part d'indivision

Bonjour, au décès de mon papa, ma sœur, mon frère, ma maman et moi même avons " hérité " d.une maison en indivision. Avec ma sœur on souhaite racheter les parts de mon frère et de maman (ces derniers sont d accord). Sommes nous obligés de rester en indivision à deux ou pouvons nous créer une SCI. Au départ ma sœur voulait racheter l' ensemble des parts mais financièrement l'investissement est trop lourd. Nous avons prévu de faire des travaux ( trés important) dans cette maison. Merci