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Ted42 / ID 118966

Visite médicale après suspension de permis.

Vous avez pourtant signifier que l'or d'une décision judiciaire se contrôle n'avais pas lieu non ?

Visite médicale après suspension de permis.

Bonjour,

Merci Tisuisse pour cette réponse rapide. Je suis déjà passé en jugement devant l'adjoint du procureur qui m'as proposé un mois de suspension. J'ai accepté sans contesté car il faut bien assumer et je m'en sort quand même pas mal.

Or, on m'as demandé de passé une visite médicale qui est prévue le 7 février plus une autre dans un an. Que doit je faire par contre pour contesté ceci ? si je pouvais éviter des frais supplémentaire ainsi que la perte d'une demie journée de travail cela m'arrangerai.

Merci encore

Visite médicale après suspension de permis.

Bonjour,

Je me suis fait suspendre mon permis suite à la conduite d'un cyclomoteur sous un empire alcoolique. Les gendarmes ne m'ont pas suspendu immédiatement mon permis car s'agissant d'un cyclomoteur, ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas.

Or je doit tout de même passer une visite médicale. pourtant j'ai vu que sigmund parlais d'une différence entre suspension administrative et judiciaire.

Y a t'il un texte de loi prouvant la non utilité de l'examen médical ?

D'avance merci