bonjour
Il semble que le fait de régler la première facture et les relevés est considéré comme acceptation du contrat qui prévoit cette pébnalité de retard....
Mais si cela n'est pas considéré comme une clause abusive, le montant proportionnellement à la somme dûe est prohibitif d'autant que ces Sociétés possèdent un monopole de fait et SURTOUT qu'elles font payer un semestre d'AVANCE etappliquent (VEOLIA et les autres ) la pénalité avant même la fin du semestre déjà réglé !!De plus à l'ouverture du contrat un versement de garantie a été payé.
Tout cela cumulé fait constitue d'énormes sommes qui alimentent ces sociétésavec l'aval des communes...
(vous avez dit copinages et avantages en retour ???)
Si tous les abonnés alertent le Médiateur de l'Eau , peut-être ces excès de pouvoir seront-ils stoppés ...
Mais pour ces petites sommes chacun recule devant les démarches ( frais courriers LR /tel....)
27/01/2013
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