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charbonnier38 / ID 118904

Depassement sur une ligne de "dissuasion"

Bonjour kilroy06
Une ligne de dissuasion n'existe pas dans le code de la route. Article R412.18 du code de la route. Ou la ligne est discontinue, ou continue. Je me suis fait verbaliser pour un dépassement sur une telle ligne. Avec les conseils des personnes du site j'ai contesté le PV, a ce jour pas de nouvelle (3 mois depuis la date du PV). Vous pouvez vérifier sur le site de "Légifrance", rubrique code de la route. Demandé a quel code de la route se réfère votre assurance.Sinon présenté lui l'article du code de la route cité au dessus.
Bon courage pour la suite

Depassement sur une ligne de "dissuasion"

Bonjour a tous
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles.
A ce jour pas de réponse a ma contestation du PV.
J'ai contesté le point kilométrique et par rapport a l'article R412.18 (ligne discontinue).
J'ai envoyé mon courrier en recommandé avec accusé de réception, voilà 7 semaines.
J’espère que mon PV sera annulé.
En attendant je voudrais tous vous remercier pour l'aide que vous m'avez apportée et vos conseils.
Cordialement.

Depassement sur une ligne de "dissuasion"

Re bonjour

Merci de la rapidité de votre réponse.
Je viens de regarder sur le PV, pour le lieu de l'infraction.
Il est noté:
Le 21/01/2013 à 16hoo
51
PK/PR 058.500
Direction: SONNAY
ANJOU-38
Or en regardant la zone d'infraction correspondant a l'infraction, le PK/PR 058.500 n'est pas juste, car il se situe dans la commune d'ANJOU. La dite infraction a eu lieu entre le PK/PR 59 et 60, on voit bien les deux panneaux sur Google maps. Ces 2 points se situent bien entre la commune d'AGNIN et ANJOU.
Cette erreur peut-elle justifier l'annulation du PV.
Et comment la démontrer sur la contestation?
Comment prouver l’absence de panneau interdisant le dépassement?

Merci de vos réponse
Cordialement.

Depassement sur une ligne de "dissuasion"

Bonjour
Une dernière question.
Si je conteste le PV et que le PV est quand même maintenu.
Qu'est ce que je risque?
Augmentation du PV de 90 a 135 euros?
Convocation devant le tribunal?
Merci de vos réponse et du temps que vous m'avez tous accordés.
Cordialement.

Depassement sur une ligne de "dissuasion"

Re bonjour

Toute mes excuses, il s'agit de la lettre R
Voici le texte comme indiqué sur le PV.
"Dépassement effectue par le conducteur d'un véhicule malgré une interdiction signalée.
Prévue par Art. R. 414-14, art. R. 411-25 du C. de la route.
Réprimée par Art. R. 414-14 du C. de la route."
Il n'y a aucun panneau sur les, environ 2km qui sépare les 2 communes, qui m'interdit de dépasser. Le gendarme s'est simplement basé sur le fait que les pointillés soient rapprochés.
Je ne retrouve dans aucun des 2 articles cités un lien avec les pointillés.
Dans le cas ou je conteste le PV, le tarif va t'il augmenté, je m'explique, passé de 90 euros a 135 euros?

Merci a tous pour vos réponses et votre aide.

Cordialement

Depassement sur une ligne de "dissuasion"

Bonjour
Pour voir la zone ou j'ai été verbalisé, utiliser Google maps. Département de l’Isère, commune Agnin et Anjou.
Je circulais d'Agnin vers la commune d'Anjou.

Cordialement.

Depassement sur une ligne de "dissuasion"

Bonjour

Je reviens vers vous, car je viens de recevoir mon PV.
Les articles du code de la route son le 414-14 et 411-25.
Le commentaire du gendarme sont"Dépassement effectue par le conducteur d'un véhicule malgré une interdiction signalée"réprimé par l'article 414-14.
En lisant les 2 articles je n'arrive pas a trouver a quel moment je peux être verbalisé.
Il n'y a aucun panneau interdisant le dépassement, seul des pointillés resserrés sont au sol.
Que dois je faire, simplement payé 90 euros sachant que je ne perd pas de point, ou ne pas payé et contester.
Merci par avance de vos réponse.
Cordialement.

Depassement sur une ligne de "dissuasion"

Bonjour
Merci pour votre réponse LagO.
Je n'est rien trouvé sur le site de Légifrance sur une quelconque ligne de dissuasion.
J'ai effectivement dépassé 2 véhicule, mais en faisant attention de ne pas créer un danger. Pour preuve aucun véhicule ne venait en face.
J'attends le PV pour vous tenir au courant. Car je pense contester le PV.
Cordialement

Depassement sur une ligne de "dissuasion"

Bonjour et merci de vos réponse

Je n'ai pas encore reçu mon PV par courrier, donc pour le moment je ne pas vous répondre là dessus. Je le ferais dés que celui ci me sera envoyé (ça fait 8 jours que j'ai été verbalisé).
Mon dépassement s'est effectué sans que j'atteigne une ligne blanche continue. Et il n'y a aucun panneau interdisant un quelconque dépassement.

Merci a vous, dés que possible je vous tiendrais au courant.


Cordialement.

Depassement sur une ligne de "dissuasion"

Bonjour

Je viens de me faire verbaliser, il y a 5 jours, par les gendarmes pour un dépassement sur une ligne discontinu dont les pointillés sont resserrés (certain, sur d'autre site, appel cela une ligne de dissuasion). 90 euros et pas de retrait de points.
Ce jour là, j'ai dépassé 2 véhicules qui circulaient a 60/70 km/h, sur une route limité a 90 km/h. Temps ensoleillé et pas de véhicule en face. Donc aucun danger pour personne.
J'ai mon permis depuis 32 ans, sans avoir jamais était verbalisé et sans accident.
J'ai recherché sur le net un article relatant cette amende, et je trouve tout et son contraire.
Sur le site de "Legifrance" j'ai trouvé un article (le 412-18) disant que sur une route ou les 2 voies sont délimité par une ligne discontinu, le dépassement est autorisé. Le gendarme s'est il inspiré du code de la route que l'on apprend a l'auto école, ou y a t'il un article du code de la route qui parle de cette fameuse ligne de dissuasion?
Je n'ai pas encore payé l'infraction, je n'avais pas mon carnet de chèque avec moi.
Cette infraction est elle valable?
Merci a tout ceux qui pourront me renseigner et qui prennent de leur temps pour nous répondre.