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vanicool / ID 118882

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Réponse posté sur Experatoo

Problème de frais entre lot. privé

Bonjour,
Nous habitons dans un lotissement privé qui a environ 3 ans, et nous y accèdons par une voie également privée. La "guerre" commence déjà entre nous.
Les habitans de cette voie veulent passer dans le domaine publique et doivent donc tout remettre en état avant. Pour cela, ils doivent refaire les canalisations qui ont environ 20/25 ans (sur lesquelles nous sommes maintenant raccordés), et ils veulent nous y faire participer. Ils veulent également que l'on participe aux frais d'entretien de leur pelouse et arbres !!!
Dans notre promesse unilatérale de vente, il est spécifié que l'on devra pariciper aux frais d'entretien et de réfection de la voirie.
Si ils font les travaux en vue de passer éventuellement dans le domaine publique, doit-on payer ? Si la route est cassée pour refaire les canalisations cela nous imcombe t-il ?
Merci de vos réponses.

27/01/2013

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