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nana33 / ID 118864

Quelles formalités de protection lors de creation site web

merci Trichat

Quelles formalités de protection lors de creation site web

merci trichat pour votre reponse, j'ai en effet un nom de domaine sous le meme nom de marque acheté depuis des années et des noms de domaines concurrents achetés et que je n'utilise pas (en fr ) et on m'a parlé des phrses de copyright qu'on doit mettre sur un site, sauriez vous où je peux les trouver? amicalement

Quelles formalités de protection lors de creation site web

Bonjour, je voudrais creer un site web educatif et je voudrais savoir quelles sontles formalités juridiques de protection intellectuelle dois je faire? j'ai enregistrémon nom à l'inpi maisj'aientendu dire qu'il faut que j'enregistre mon site web pour copyright et que je publie des phrases juridiques de protection, sauriezvous si c'est juste? où puisje trouver ces phrases juridiques ?si j'ai oublié une autre formalité?
merci

Demande nationalitéabsence noncontinue duterritoire pendant 2ans

merci de votre reponse, je rentre dans ces deux cadres

La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans dans les cas suivants :
pour l'étranger qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français,

Dispense de durée minimum
N'est pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, l'étranger qui se trouve dans l'une des situations suivantes : justifie d'une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française.

Demande nationalitéabsence noncontinue duterritoire pendant 2ans

Bonjour je suis marocaine, en france depuis 14ans avec une carte 10ans et j'ai été absente ces derniers 2ans et demi de france avec des retours de temps en temps pour 1mois ou deux, je voudrais deposer la demande de nationalité etsuis actuellement de retour definitif depuis decembre 2012, je suis en cdd et en recherche d'un cdi. Ma question està cause de mon absence du territoire, on m'applique j'imagine le delai de carence de 2ans, dois je attendre 2ans pour deposer une demande ou au bout d'un an ou un an et demi je peux le faire?

merci àvous