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gaby27300 / ID 118858

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Réponse posté sur Experatoo

Faux en écriture publique

J'ai été convié en mairie, pour nous informé qu'une carrière existante venait de glissé et que le périmétre de sécurité englobé maintenant partiellement ma maison.
Ce qui ma énormément choqué car, j'ai des doccument officiel du notaire qui démande à la mairie , ainsi que à la D.D.E si il on connaissance de carrières dans le secteur avant l'achat. Ils répondent tous deux. NON .

11/02/2013

Tromperie sur la marchandise

Lorsqu'un vendeur vous trompe sur la marchandise qu'elle est l'article qui vous protège sur se méfait.
Vous ouvrez le paquet, vous essayez de faire fonctionner le matériel acheté car d'après le vendeur le matériel acheté est compatible, rien y fait. Et en plus il ne veut plus vous le reprendre. Car tous les articles du code du droit à la consommation son fait pour l'achat à distance ou à crédit.

26/01/2013

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