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gaud / ID 11885

Une créance s'éteint elle lors du décès du créancier?

bonsoir,
la reconnaissance de dette est forcément valable puisque rédigée dans un acte authentique.
Le terme est simplement échu et le créancier décédé sans avoir intenté une quelconque action en paiement .
Je me demande simplement pourquoi le notaire n'a pas voulu en tenir compte.
Peut on l'obliger à en tenir compte dans le cadre du reglement de la succession à l'amiable?
merci encore.

Une créance s'éteint elle lors du décès du créancier?

bonjour,
etes vous juriste, notaire ou avocat ?
pouvez vous me dire sur quels textes vous vous basez
avez vous de la jurisprudence à me communiquer?
Pour faire constater que la créance existe toujours, faut il obligatoirement passer par un jugement?
merci d'avance pour votre aide

Une créance s'éteint elle lors du décès du créancier?

c'est ce que demande un des frère mais le notaire nous a répondu qu'il ne peut normalement pas le faire car mon père et mon frère ont signé une reconnaissance de dette et pas une donation en avancement d'hoierie.
il dit que la créance est éteinte....
Sur quel texte vous basez vous?
Merci beaucoup pour vos réponses

Une créance s'éteint elle lors du décès du créancier?

bonsoir,
mon père a preté une somme d'argent à son fils .
Le remboursement devait intervenir quelques mois avant son déces: il n'y a aucun trace d'un quelconque remboursement.
la créance doit elle être portée à l'actif de la succession .
les heritiers peuvent il demander que cette somme soit rapportée à la succession
merci pour votre réponse