Opposition a la construction d'un abris de jardin
Bonjour,
Je viens d'avoir le même problème. j'ai reçu il y a quelques jours un mandement de citation à comparaître devant le tribunal correctionnel. il m'est reproché d'avoir construit un abri de 20 mé sans déclaration préalable à l'autorité compétente. Ceci est totalement faux. Une déclaration est bien été effectué puisque j'ai reçu un avis défavorable de la DDE mais avis favorable de la mairie.
Que dois je faire ?
26/01/2013
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