Exécution d'un jugement par un huissier de justice
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quels sont les actes (commandement, dénonce....) qu'un huissier de justice doit établir suite à la signification d'un jugement rendu par un TC à l'encontre d'une société commerciale, avant de procéder à la vente des biens saisis? et dans quel ordre?
Merci
19/02/2008
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