Une femme qui donne son nom à un enfant qui n'est pas d'elle
Bonsoir à tous !
Je veux savoir la difference entre : un faux acte d'etat civil et une reconnaissance mansongère.
En exemple une personne qui donne son nom à l'enfant d eson frere pour l'aider à avoir la nationalité francaisse .
Merci
25/01/2013
Faux état civil, quelle sanction si démasqué?
Salut ,
Moi , j'ai question sur : faux état civil et une reconnaissance mansongère?
25/01/2013
Faux état civil, quelle sanction si démasqué?
Et tu en gagneras quoi en allant denoncer cette personnes . Evitez de vous salir les mains dans des affaires d'autrui.
25/01/2013
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