Consulter son dossier chez l'huissier
Bonjour;
Je voudrais consulter mon dossier "papier" que l'huissier a en main afin de savoir si des paiements effectués auraient été omis d'être enregistrés.
Questions :
1. - a-t-on le droit de consulter son dossier?
2. - l'huissier peut-il s'y opposer?
Merci pour vos réponses. Cordialement.
14/02/2013
Rétention d'informations par huissier
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai téléphoné au créancier qui ne peut remonter très haut dans les dates de versements. On me dit que l'huissier a tous les éléments pour m'informer et, si c'est le cas, est-il tenu, soit de me transmettre les informations ou que je puisse consulter mon dossier chez lui
Merci pour votre réponse.
Cordialement
27/01/2013
Rétention d'informations par huissier
Bonjour,
Nous avons été condamnés par le tribunal à rembourser un crédit "revolving".
Entre le début de la procédure et le jugement nous avons effectués plusieurs versements sous forme de virement bancaire à l'organisme financier.
Or, nous ne savons pas si les sommes en question ont été prises en considération par notre créancier. Nous avons demandé par courrier et par téléphone à l'huissier ce que sont devenues ces sommes. L'huissier nous dit qu'il n'a pas le dossier en main pour le savoir. Or, j'ai téléphoné à l'organisme créancier et l'on m'a répondu que l'huissier était la seule personne qui pouvait m'informer à ce sujet car les versements effectués avant une certaine date n'apparaissaient pas sur leur ordinateur.
La question est de savoir qui peut et doit nous informer sur le montant exact de la dette selon l'art. 1315 du code Civil.
Cordialement et merci pour votre réponse.
25/01/2013
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