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mimit / ID 118760

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Réponse posté sur Experatoo

Formalités pour la création d'une SEP et fiscalité

Bonjour,

Merci pour la rapidité de votre réponse.

Il y a un point que je souhaiterai éclaircir, il me semblait que les activités de conseil relevaient des activités libérales. Si tel est le cas, il ne faut pas faire les déclarations de revenus dans la catégorie BNC ?

Cordialement,

25/01/2013

Formalités pour la création d'une SEP et fiscalité

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de créér une SEP (en tant que personnes physiques) ayant pour objet de conseiller les victimes d'accidents corporels et si oui quelles sont les modalités pour la créér (seulement création de statut ? déclaration URSSAF ? Centre des Impôts ? )

Enfin, à priori il est possible d'opter pour l'impôt sur les revenus et non sur les sociétés, mais la société est assujettie à la TVA, comment la reverse t'on ? y a t il d autres charges auxquelles nous serions redevables en tant que gérants ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,

24/01/2013

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