je suis tunisien je suis née en france ca fait 11 ans j ai vecu de ma nessance jusqu as 6 ans je suis reparti en tunisie ensuite je suis revenu a mes 16 ans et j aimerais savoire se qu il fau faire pouravoir ma nationalité francaise
19/02/2008
j ai condui une voiture sans assurnce en 2005 depuis pas de nouvelle je me suis marier j ai eu 2 enfan, j ai demenager et amais je n ai recu de convocation et aujourd hui ca resort et on me suspend le permis on m a juger a mon absence et on ma dit que je ne peu pas faire appl est e que je peu faire appel ou pas et et ce que pour cette afraction on me retire le permis
19/02/2008
Je voudrais savoir si une prime de licenciement rentre dans le bi
je suis divorcé depuis mars 2007, en 2004 (avril) j'ai vendu mes parts sociales à mon frère (92000€, une partie de cette somme en prime de licenciement)
Cet argent est passé dans la caisse du couple à l'époque
J'avais un contrat de mariage (communauté de bien réduite aux acquès)
Aujourd'hui je voudrais récupérer cette somme de mon ex femme, ai je droit à la totalité ou seulement à la part prime de licenciement?
Nota: tous les biens ne sont pas encore liquidés.
Merci
17/06/2007
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