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yanrun / ID 118687

Indemnité compensatoire de revenu lors d'une separation

effectivement, bonjour et merci,désolé un peu perturbé en ce moment.

Indemnité compensatoire de revenu lors d'une separation

est il possible de demander une indemnité lors d'une séparation par rapport aux contribution des revenus du couple pendant la durée de vie commune.par exemple pendant 10 ans de vie commune l'une des deux personne a subvenu pour les 2 tiers des revenu du couple.nous possédons une maison au deux nom mais est il possible de demander une indemnité sur la plus value de la vente de la maison en fonction de l"investissement de chacun par rapport aux revenus.on peut considérer que les 2 tiers du crédit était payer par mes revenus.puis je demander une indemnité par rapport à cela.