Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
laurentp / ID 118662

Modulation du temps de travail

Bonjour
Dans le cadre de la modulation du temps de travail et d'un établissement dont la charge de travail est constante durant toute l'année, peut-on encore parler de périodes de hautes et basses activités ?

Merci.

Incidence du congé maladie sur calcul des heures supplémentaires

Bonjour
Annualisé, j'ai travaillé 842h entre le 09/07/2012 et le 31/12/2012, soit 25 semaines et 1 jour (ce qui fait 121 jours travaillés, hors samedi, dimanche et jours fériés).
Comme c'était ma première année d'exercice, je n'ai pas eu droit aux congés payés.

Je tourne sur un rythme d'une petite semaine de 30h et une grande semaine de 40h.

Mon employeur me compte donc (121 jours x 7h par jour) 847 heures de travail sur la période citée ci-dessus.
Il en ressort donc que je n'ai pas effectué d'heures supplémentaires.

Or, j'ai été en arrêt maladie du 19/11/2012 au 28/11/2012, soit 10 jours, dont 8 jours ouvrables. Si j'avais donc travaillé sur cette période, j'aurai effectué (7h x 8 jours) 56 heures.

Ma question est est-ce que ces jours d'arrêt maladie et donc ces heures non travaillées du fait de mon congé maladie doivent-ils être enlevés du temps théorique de travail (847h) pour le calcul des heures supplémentaires ?

Auquel cas cela donnerait (847h - 56h) 791h de travail théorique et donc le paiement de (842h - 791h) 51h supplémentaires.

Merci par avance de votre/vos réponse(s)