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dufresne / ID 11855

Carte grise non changée par le nouveau propriétaire

bonjour ,

moi c'est simple ou enfin presque car j'ai du payer les amendes reçues soit la somme modique de 800 euros je l'ais toujours en travers .

l'huissier m'avait dit si il reçevait le certificat de cession il stopperais pour un temps les saisies etc .....le temps que je prouve ma bonne foi auprès de l'officier du ministère public.
mais comme j'avais pas le double et que la prefecture de la gironde s'en contrefou de me donner le double que j'ai envoyer .je suis toujours dans l'impasse et tout pour ma pomme .
car je ne peut rien prouver .

voila ou j'en suis bien dégouté .

si au cas ou vous avez une solution .
merci d'avance.
salutations.

Etre convoqué au tribunal de police

re bonjour chèrs lecteurs et lectrices.

j'ai bien envoyé un double a la préfecture il y a 5 ans mais toujours pas de nouvelle depuis 4 mois pou le RAR que j'ai envoyé pour le réclamer ,idem a l'officier du ministere public
pour l'assurance ça était par téléphone et il m'on rien demandé puisque j'ai assurer un vehicule en suivant.
j'ai bien regarder ou les infractions étaient commises toujours au meme endroit mais entre temps la voiture est parti en fourrière puis destruction .

c'est pour cela que l'on ma dit de me faire convoquer au tribunal de police

puis je avoir un autre recours que ca ou d'autres solutions merci chers lecteurs

Etre convoqué au tribunal de police

bonjour , j'ai vendu un vehicule en 2005 ,le propriétaire n'as pas changer la carte grise et je reçois des amendes .
vu la situation est ayant envoyer des R.A.R a l'officier du ministère public plus a la préfecture et n'ayant aucune réponse au bout de 4 mois je suis obligé de payer l'huissier mandatée pour cette affaire .

je voudrais savoir comment comparaitre devant le tribunal de police pour expliquer les faits et pour prouver ma bonne foi car il y a pour 800 euros d'amendes que je vient de payer pour une voiture que j'ai vendu 200 euros .
vous comprendrez ma colère ................


Merci d'avance a très bientot chers lecteurs .

Carte grise non changée par le nouveau propriétaire

re bonjour ,

comment faire pour demander de comparaitre devant le tribunal de police .......

Car j'ai envoyer des recommandés a la prefecture et a l'officier du ministère public .
toujours pas de nouvelles

mais maintenant voila les huissiers qui s'en melent .

ils me demandent déjà 800 euros .

je sais plus quoi faire pour prouver ma bonne foi .

merci de m'aider dans ma démarche .

faut'il prendre un avocat ?

Merci de vos réponses

a très bientot .

Cartes grises non changées

bonjour

pour ma part je n'est pas reçu encore la facture de destruction .

j'ai voulu porter plainte contre l'acheteur a la police ils m'ont répondu que le non changement de permis était verbalisable et non pénalisable .............

donc on peut pas porter plainte !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

pour l'instant moi j'attend des nouvelles de l'officier du ministere public a qui j'ai envoyer ma requete ..........

a bientot

Cartes grises non changées

re bonjour avait vous obtenu de la préfecture le certificat que vous avez envoyé ?


moi le problème c'est que le véhicule est parti en destruction et mise a part le certificat de cession que j'ai envoyer a la préfecture je n'ais aucune preuve .

est ce que la préfecture est en droit de ne pas me le donner .

faut-il engager une procédure contre celle-ci pour l'obtenir sachant que je l'ais bien envoyé mais pas en recommandé car ce n'est stipulé

merci de vos réponse par avance

Cartes grises non changées

re bonjour on envoi un exemplaire de certificat de cession a la préfecture puis on en garde un et il y en a un pour l'acquereur .

mais la seule preuve c'est celui que l'on a garder .

la préfecture ne veut pas se casser les pieds a trouver celui que l'on a envoyer .

donc on est dans l'impasse !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Cartes grises non changées

si vous avez l'acte de cession du vehicule vous etes sauver

sinon c'est le meme problème que moi .

tenez moi au courant.

merci

Non changement de carte grise

bonjour j'ai le meme problème et en plus le véhicule est parti a la destruction je vient d'apprendre .

et evidemment je connais plus le nom du proprietaire .

avez vous trouver une solution ?????????


merci de me répondre

Carte grise non changée par le nouveau propriétaire

bonjour,
j'ai vendu mon véhicule en février 2005 .le nouveau propriétaire n'a pas changer la carte grise et bien évidemment je reçois des pv majorées à la pelle .
j'avais envoyer mon certificat de cession comme d'habitude .
La je ne le retrouve plus l'exemplaire a garder !!!!!!!!!!!!!!

je viens d'aller a la préfecture de la gironde pour demander un double du certificat de cession ,il m'on répondu qu'ils en reçevaient 600 par jour et que ce n'est pas possible d'en obtenir un et de plus ils m'annoncent que le vehicule a était détruit en septembre 2007.

Je suis aller au commissariat idem ils ne peuvent rien faire pour moi .
et on ne peut meme pas porter plainte!!!

est ce que la préfecture n'est pas en droit de me fournir ce certificat

Car je n'ais plus de solution a part ma bonne foi .

Merci par avance de vos réponses .