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moutonbleu3 / ID 118539

Particulier employeur, décés de l'employeur.

merci.

J'ai regardé l'arret de la cour de cassation, mais il y est dit que le décés du particulier employeur entraine automatiquement le licenciement.
la convention du particulier employeur dit que cela n'est pas automatique, mais le code du travail (article 1224-1) dit que c'est automatique.

J'avoue etre un peu perdue entre tout ca.

Pouvez vous m'éclairer svp ?

Particulier employeur, décés de l'employeur.

ha mais le pire c'est qu'elle n'a pas eu d'interruption de travail. Elle est revenue le lendemain de l'enterrement (pour s'occuper de ma grand mere) et elle n'a eu aucune arret depuis (sauf vacances et jours fériés qu'elle a décidé d'avoir).

Et cela fait 1 an que le décés a eu lieu et que le contrat a été poursuivi.

Merci pour votre réponse.

Particulier employeur, décés de l'employeur.

bonjour
Mes grands parents emploient une aide a domicile depuis 6 ans. Le contrat est au nom de mon grand pere.

En janvier 2012, il est décédé, mais ma grand mere a demandé a garder cette aide a domicile.
Nous avons donc fait un avenant au contrat en modifiant les coordonnées de l'employeur (seul le prénom changeait).

Mais, cette aide a domicile vient de nous faire parvenir une convocation aux prud'hommes.

Selon elle, suite au décés, elle a été licencié, puis a signé un nouveau contrat avec ma grand mere. Elle réclame donc des frais de licenciements (plus des dommages et interets).

La convention du particulier employeur ne m'a pas vraiment aidé puisqu'il y est dit a la fois que le décés entraine automatiquement le licenciement, mais a la ligne en dessous que le décés ne veut pas forcément dire qu'il y aura licenciement.

Je suis a la recherche d'aide pour sortir de cette situation.

Merci de votre aide.
Cordialement.