Achat véhicule particulier à particulier
OK......merci
07/11/2013
Achat véhicule particulier à particulier
Bonjour ,
Merci pour votre rapidité à répondre ,
Donc le vendeur a le droit de résilier cette vente à partir du moment qu'il n'y a pas d'accord écrit signé par les deux partis..malgré sa lettre......!
J'aurai du faire faire en deux exemplaires un compromis de vente signé des deux parties......c'est ce que vous me conseillez pour ma prochaine transaction particulier à particulier..?
Avez-vous d'autres conseils pour ce genre de transaction pour sceller en toute sécurité une vente / achat d'auto..?
Cdt
Nad
07/11/2013
Achat véhicule particulier à particulier
Bonjour,
Je viens d'être confronté à une situation particulière concernant l'achat d'un véhicule d'occasion vendu par un particulier:
Les tenants et les aboutissants de la transaction:
Je conclus , le jour de la visite du véhicule avec le vendeur , un accord verbal d'achat et je remets un chèque de caution pour retenir le véhicule en convenant d'une date ultérieure de transaction finale.
Une semaine plus tard je reçois un courrier en recommandé avec accusé de réception du vendeur , contenant mon chèque de caution rayé et une lettre m'indiquant que la vente été annulée pour X raisons .
La question est la suivante , est-ce que j'ai un recours pour faire valoir cette accord de vente .....?
Ou est-ce qu'un particulier peut annuler une vente après avoir reçu un chèque de caution ..et fait un courrier d'annulation de vente....?
Nad
07/11/2013
non bien-sûr ,
c'était simplement pour compléter votre citation précédente qui laisse planer un éventuel recours alors qu'il n'y a plus rien à faire , si vous avez un préjudice , les jours qui suivent la livraison...!
pourvu que cela dure pour ces sociétés ......c"est illégal mais elles peuvent continuer à faire ce qu'elles veulent........?
21/01/2013
je vous site
"Quoi qu'il en soit, le stère n'est plus une unité légale en France depuis 1977 (décret n° 75-1200 du 4 décembre 1975), le commerçant a donc l'obligation de rédiger sa facture en m3 (il peut indiquer l'équivalent en stère s'il le souhaite, mais ce n'est pas l'unité légale).
Qu'en est t-il de votre facture ? Le volume en m3 est t-il bien indiqué ?
Si non, la facture est illégale..."
Le fait que la facture est illégale , quel recours ?
21/01/2013
Bonsoir,
Oui je comprends bien que pour la qualité ou la quantité c'est à l'instant de la livraison.......
Et concernant la facturation en STERES ..?
21/01/2013
Bonjour,
Je viens de parcourir plusieurs forums au sujet de différentes sortes d'arnaques sur le bois de chauffage et viens sur EXPEROTOO pour faire part de mon "Arnaque" et savoir si j'ai un recours légal possible pour mon cas .
Voici ce que la S A R L a fait je pense d'illégal en me livrant 10 stères en 1.00M en juin 2012
Au moment de la livraison et pendant le stockage je n'ai pas vérifier la qualité du bois et j'ai sur 10 stères (ancienne mesure), plus de 5 stères de bois de peuplier , alors que j'ai demandé que du bois dur.
Il me semble que les fournisseurs n'ont droit qu'à un petit pourcentage de bois blanc par stères de bois de chauffage
Le fait que je n'ai pas vérifié à la livraison c'est - qu'une certaine confiance c'était installé avec cette société depuis 2009 ,
- que j'ai confondu ce bois avec l'écorce de l'orme et surtout
- que je ne suis pas spécialiste en ce domaine
en lisant les autres blogs du forum je m’aperçois que beaucoup de personnes n'ont pas de facture , ou si ils ont la facture , la quantité est exprimée en stère alors que la mesure légale est le M3 depuis 1977
En conclusion dans mon cas , ai-je un recours concernant la qualité ou sur les termes de mes factures exprimées en STÈRES et non M3 merci
21/01/2013
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