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deckda54 / ID 118418

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Réponse posté sur Experatoo

Deuxième appel après Cassation

Bonjour
Il s'agit d'une ASL qui a été assignée par un voisin concernant un droit de passage.
Ce voisin a assigné l'ASL : il a gagné en 1ère instance
L'ASL a fait appel : elle a perdu
L'ASL est allée en Cassation : elle a gagné
Le voisin a fait appel : jugement rendu le 25/1/13
Que peut-il se passer ?
La Cour d'Appel peut-elle rendre un Jugement de Salomon ?Et, dans ce cas, partager les frais de procédure et "chacun rentre chez soi" !
Si le voisin perd :
Peut-il aller en Cassation ? De quel délai dispose t-il ?
Peut-on aller en Cassation indéfiniment ?
D'avance merci

20/01/2013

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