bonjour
je vous remercie pour tout c est reseignement.
cordialement
25/01/2013
Bonjour,
non sur l acte notarial rien n etait prevu. perssonne ne nous a mis au courant,hors mis sur l offre d achat qui n ai pas un papier officiel.
Quand a la mairie,les document sont au noms de l ancienne proprietere etant donner que c est elle qui en a fait la demande bien avant de vendre.
Quand au plan de financement je l ai remi a mon constucteur pour le dossier de la construction comme il me la demander.Mais le constructeur la remi a mon ancienne proprietere a ca demande.
Oui,ca nous porte prejudice ettendonner qu on n a rien demander comme raccordement et connaissant nos finance elle nous menace de saisir un huissier pour un recouvrement de creance.
Que dois je faire car je n ai aucune facture sur cette taxe?
Merci.
Cordialement.
22/01/2013
le 19 fevrier 2010 j ai achete un terrain a batir chez notaire ou j ai payer le terrain, les frais de rc et les frais de travaux de viabilisation. le 2 juillet 2012 j ai recu une lettre du notaire en m imforment que conformenent a l acte regularise en son etude le 19 fevrier 2010 je suis tenus de regler le montant de la taxe de raccordement de 1900 euros . le 13 juillet 2012 je recoi une seconde lettre en recommender avec une lettre ecrite a la main de l ancienne proprietaire en imforment que devant notre refus de regle la taxe du raccordement a l egout,elle nous mets en deumeure de regle la somme de 1900euros sous huit jours faute de quoi elle remetra le dossier a son avocat.Avec ce courrier elle nous a fait parvenir la photocopie de l offre d achat et le plan de financement quel c est proqurer aupres du constructeur ce que je trouve pas normal ce sont des documents confidenciel car il y a tous les renseignement sur ma vie prive (mon salaire et celui de ma femme l adresse de mon employeur ect...).le 19 janvier 2013 je recoi une troisieme lettre du notaire par recommender comme quoi si je ne payai pas sous 15 jours il se verrait dans l obligation de faire appel a un hussier. Que dois je faire car je n est occune facture et occune preve dans l acte de vende signe chez notaire .et que signifie pre.pouver vous me dire si elle est dans son droit .pourriez vous me dire si le plan de financement est confidenciel merci de votre reponse.
Cordialement .
19/01/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés