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zouch / ID 118379

Exclusion d'une association

Merci Tisuisse. J'attend et je ne manquerai pas de vous donnez des nouvelles de mon affaire.

Exclusion d'une association

Bonjour Tisuisse.
Concernant les jeux d'argent, je sais que mon club est en totale infraction avec la loi mais je ne veux pas engager des poursuites de ce côté.
Ce qui m'importe de savoir, c'est comment sera traité mon courrier au procureur de la république.
Quitter mon club n'est plus possible puisque la période de mutation est écoulée.
Je n'ai pas d'autre solution que demander ma réintégration qui j'en suis sur me sera refusée.Après, je sais que j'aurai besoin d'un avocat.
Ce qui m'inquiète, c'est que je n'ai pas de réponse du tribunal et je me dis que si mon appel avait été fait par un avocat cela aurait été plus vite

Exclusion d'une association

Bonjour Tisuisse et merci pour votre attention
J'ai été exclu pour avoir dit" je me refuse a représenter en compétition ce comité de truands".
Je m'oppose à mon comité depuis 3 ans parce qu'il organise des jeux dans lesquels sont introduites des sommes d'argent.La mairie de ma ville est déjà intervenue pour rappeler à l'ordre mon président mais rien n'y fait.En me "virant" il pense avoir résolu son problème.
J'ai fait appel pour un motif de forme. En effet dans ma convocation à comparaître il ne fait pas état d'une possible sanction. Aucun fait précis n'est évoqué dans cette convocation.
Nos statuts ne parlent d'aucun recours possible contre une exclusion.
Ce que je voudrais savoir. Dois-je attendre la réponse du tribunal ou l'appel que j'ai formulé auprès du procureur sera-il suivi d'une audience au tribunal?
C'est pour cette raison que je me demande si je dois m'attacher les services d'un avocat
Merci. Alain

Exclusion d'une association

Bonjour.

J'ai été exclu de mon association sportive le 18 décembre 2012. Nos statuts ne prévoient aucune possibilité d'appel aussi j'ai contesté par lettre recommandée avec AR mon exclusion auprès du TGI de ma ville sans passer par un avocat. Sans réponse à ce jour du tribunal, je me demande si j'ai bien procédé.Aurais-du faire appel à un avocat pour contester mon exclusion ?

Merci pour votre réponse