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alaurent / ID 118326

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Réponse posté sur Experatoo

Clause de non concurrence

Merci beaucoup pour ces précisions
Bien cordialement

18/01/2013

Clause de non concurrence

Bonsoir,
Je suis vraiment confus, je sais que ce n'est pas une excuse mais je n'ai pas l'habitude des forums.
Alors veuillez bien accepter mes plus plates excuses.
En espérant que vous ne me tiendrez pas rigueur de ma maladresse.
Cordialement

18/01/2013

Clause de non concurrence

bonjour
je voudrais savoir si ma clause de non concurrence est valable.
je vous expose donc ma situation:
quand j'ai signé mon contrat de travail il y a quelques années, il comprenait une clause de non concurrence pour les Etats-unis et l'Europe, pour deux ans, mais non chiffrée.
A l'époque, j'étais sous la convention de l' Optique.
Suite au rachat de la société par un grand groupe, je suis passé sous la convention Métallurgie.
Après recherches, je constate que dans la convention Métallurgie, il est prévu une indemnité de 5/10 des revenus moyens de la dernière année.

Dans ces conditions, puis-je encore faire valoir que ma clause n'est pas chiffrée?
Est-ce-que je risque donc des poursuites si j'accepte un poste chez la concurrence?

La société qui m'embauche risque-t-elle aussi des poursuites?
merci de vos réponses

18/01/2013

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