Redéposé une nouvelle demande selon la circulaire valls
Bonjour
Je m'appelle chouaf allel, je suis algerien. le 30 juillet 2012, j'ai déposé une demande de titre de séjour sur la base de la loi de 10 ans avec toutes les preuves requises.
le 03 décembre 2012,j'ai reçu un refus, assortie d'une obligation de quitter le terittoire français de la prefecture de paris.
la circulaire du 28 novembre 2012,stipule qu'un etranger en situation irreguliere peut être regulariser, s'il a rendu des services au collectivites locales"assocition par exemple"
en2003 et en 2004, j'ai rendu des services a une association dans le 93 qui s'appelle " val d'herres".
depuis le 30 juin 2012, je suis titulaire d'un diplome de formateur dans le domaine d'illetrisme, et je donne des cours de français au sein de trois association" atoutscours- espace cambrai- armee de salut" a paris comme benevole, en plus de la distribution des repas le soir.
ma question est:
Est ce que je peux redepose une nouvelles demande sous le critere de la circulaire valls, sachant qu'elle permet de redéposé si on a un O.Q.T.F,même confirmer par le tribunal
Merci
19/01/2013
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