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citrouille69 / ID 118311

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Réponse posté sur Experatoo

Rejet général suite requête en exonération

Bonjour,

Mon ami a reçu une contravention par courrier recommandé avec AR pour l'infraction suivante :

"Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule ART.R412-19 AL.1 C.ROUTE.ART.R412-19 AL.2,AL.3 C.ROUTE. Infraction relevée à M...., route de...en date du .. à ..h..par procès verbal n°... dressé par SERVICE GN, avec le véhicule immatriculé :..."

Après contestation par retour de courrier recommandé avec AR, la réponse ne s'est pas faite attendre et la demande de requête en exonération a tout simplement été rejetée par l'officier du ministère Public qui par la même somme de régler dans les plus brefs délais l'amende forfaitaire sous peine d'une amende forfaitaire majorée qui sera réclamée directement par le Trésor Public.

Quel recours reste-il pour contester ce genre d'infraction non justifiée?
Merci de votre réponse.

18/01/2013

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