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demonarkk / ID 118248

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Réponse posté sur Experatoo

Fausse déclaration lieu habitation

Bonjour et surtout un grand merci pour votre retour rapide. J'en ai informé la CPAM en leur stipulant également mon étonnement:aujourd'hui, n'importe qui peut donc déclarer n'importe quel lieu de résidence principale, sans aucun justificatifs...?Je vais faire le nécessaire en effet pour refuser le courrier, en croisant les doigts pour que ma belle-soeur n'ai pas fait d'autres fausses déclarations...En tout les cas si vous avez d'autres informations sur les risques encourus, je suis preneuse! ;)

17/01/2013

Fausse déclaration lieu habitation

Bonjour,

Ma belle-soeur, qui vit à Londres, s'est déclarée à la SECU comme résidant chez moi, ce qui est faux. Elle n'a jamais travaillé et ne travaille pas non plus à Londres, mais reviens régulièrement en france. Quelles sont les conséquences pour moi de cette fausse déclaration de lieu de résidence?Les impots peuvent-ils me demander des comptes?Je n'étais pas informé de cette déclaration, je l'ai constaté en recevant son courrier, à son nom, à mon domicile.
Merci d'avance pour vos conseils

17/01/2013

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