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svee / ID 118180

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Réponse posté sur Experatoo

Cahier des charges d'une ASL

bonjour , je vous remercie pour votre réponse . Mais si les travaux concernent l'arriére de mon habitation qui n'offre pas de vue sur le lotissement , l'accord de l'ASL est il nécessaire ?

merci de votre attention

16/01/2013

Cahier des charges d'une ASL

Bonjour , merci pour votre réponse , voici le texte dans son intégralité

Chaque propriétaire pourra réaliser sur ses ouvrages ou locaux tous travaux quelconques à la condition expresse qu'ils n'affectent en rien l'usage des éléments appartenant ou nécessaires à d'autres propriétaires et l'aspect extérieur.
Lorsque les travaux envisagés affectent l'usage d'éléments de l'ensemble immobilier appartenant ou nécessaires à d'autres propriétaires ou l'aspect extérieur , ils ne pourront être entrepris qu'avec l'accord préalable et écrit de ces propriétaires ou avec celui de l'association.

16/01/2013

Cahier des charges d'une ASL

Bonjour , je suis propriétaire d'un logement individuel situé dans un lotissement qui comporte une ASL.Le réglement de jouissance autorise les propriétaires à réaliser des travaux sur leurs ouvrages à la condition expresse qu'il n'affectent pas l'usage des parties communes et des ouvrages des autres propriétaires , et l'aspect extérieur.
Je voudrais savoir si l'aspect extérieur situé aprés une virgule concerne l'aspect extérieur des parties communes et des ouvrages des autres propriétaires ou l'aspect extérieur de mon habitation.
Merci de vos réponses..

16/01/2013

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