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samsuffit / ID 118171

Prime de vacances convention Syntec

Bonjour,
Je découvre, en donnant ma démission de l'entreprise, que la convention Syntec dont elle dépend prévoit une prime de vacances. Or, je n'ai jamais entendu parler de cette prime dont il n'est pas fait mention dans mon contrat de travail et je ne l'ai bien sûr pas touchée depuis 18 mois que je fais partie de l'entreprise.
Doit-il y avoir un nombre minimum de salariés dans l'entreprise pour que cette disposition s'applique (nous ne sommes que 2 personnes en CDI) ?
Puis-je demander à toucher cette prime rétroactivement ?

Je vous remercie de votre éclairage.
Cordialement,
Sam

Copropriété de sol et servitude de passage

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison situé sur le lot N°1 (donnant sur la rue)d'un ensemble immobilier qui en compte deux. Le lot N°2 qui comporte également une maison est situé en arrière de notre lot. Il bénéficie donc d'une servitude de passage commun pour accéder à sa partie de terrain, représentée par une allée de 2,50m de large, en partie herbeuse, plantée sur un côté et qui jouxte notre maison.
Jusqu'ici, et depuis des décennies qu'existe cette copropriété, les occupants n'ont jamais envisagé de rentrer leur voiture par ce passage.
Mais le nouveau propriétaire du lot N° 2 souhaite faire des travaux dans la servitude, de façon à pouvoir rentrer sa voiture dans son jardin. Il faudrait donc casser les plates-bandes et retirer les plantations, voir goudronner le passage.
Le statut de la copropriété (qui par ailleurs ne comporte pas de syndic) précise que ce passage étant commun entre les deux lots ne doit jamais être encombré et doit être entretenu à frais communs par chacun moitié.
Sommes-nous dans l'obligation d'accepter des travaux de ce type qui, en plus de dégrader visuellement la copropriété, engendreront des nuisances par le passage de véhicules sur le côté de notre maison (le terrain faisant 150 m2) ? Dans le cas où nous y serions contraints, devons-nous supporter la moitié du coût de ces travaux qui ne nous apportent rien, au contraire ?

Merci de votre aide.
Sam

Résiliation contrat service à la personne

Bonjour,
J'ai souscrit un contrat de service à la personne.
Sur la facture du mois de décembre, reçue le 22 janvier, était mentionné : "nous vous transmettrons par mail ou par courrier séparé notre nouvelle grille de tarifs 2015". A ce jour, bien que des prestations aient déjà eu lieu en janvier, je n'ai rien reçu. Le contrat prévoit :"Nos tarifs évoluent à chaque modification de l'indice du smic, dans les mêmes proportions, sans préavis. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent les précédentes sans délais. Toutes nouvelles conditions tarifaires devront être annoncées au bénéficiaire par écrit pour information."
Dans ces conditions, puis-je résilier mon contrat sans préavis pour cause d'augmentation des tarifs (lorsque j'en aurai connaissance où à réception de la facture de janvier), ou dois-je de toutes façons respecter le préavis d'un mois prévu au contrat ?
Je vous remercie de votre aide.

Réfection joints en ciment carrelage

Bonjour,

J'ai emménagé en juillet 2012 dans une location.
Suite à un dégat des eaux, le plombier a remarqué (à la lampe de poche) la vétusté des joints en ciment du carrelage de la douche (petits trous, micro-fissures). Je sais que l'entretien des joints silicone est à la charge du locataire, mais qu'en est-il des joints en ciment ?
Merci de votre aide.
Sam