Bonjour,
Une association qui agit dans le domaine de la formation professionnelle peut-elle passer des contrats avec un auto-entrepreneur qui lui amène des usagers qui se feront former ensuite (en interne ou par des formateurs extérieurs, tout en étant membre de l'association (président, trésorier ou secrétaire)?
Merci pour vos précisions.
N.E.
16/01/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés