Reprise de vie commune et réduction du délais de preavis
Bonjour,
Il y a quelques mois avec mon mari,nous avons décider de nous sépares,je suis rester dans notre logement et lui a été louer un nouvelle appartement
Nous allons reprendre la vie commune ,et je voulais savoir si nous pouvions réduire son délai de trois mois de préavis ou pas?
Même s'il a pris le logement a son nom,nous sommes toujours marié,et notre séparation n'est pas officielle aucune déclaration dans n'importe quel organisme,étant moi bénéficiaire du rsa dans le cas du complément de revenu (vu que je n'ai pas déclarer a la caf que j'étais seule)je me demandais si je pouvais faire valoir mes droits en tant qu'epouse donc etre systématiquement sur le bail et fournir les preuves que je suis bien au rsa et réduire le préavis du logement.ou devons nous attendres les 3mois
Merci d'avance pour vos réponses
24/01/2015
Gabonais, pére enfant français, mère française,
bonjour,
il faut bien garder toutes les preuves,comme quoi vous participer financièrement et autres
le mieux serait de contacter un avocat,selon vos revenu vous pouvez avoir l'aide juridictionnel ou alors dans votre ville il doit surement avoir des permanences juridique gratuite.bon courage dans votre combat
27/07/2013
Convocation au commissariat en vue d'une mesure d'éloignement
bonsoir
personne pour donné un conseil que devons nous faire?
17/07/2013
Convocation au commissariat en vue d'une mesure d'éloignement
bonsoir,
voila tout est quasiment dans le titre
notre mariage était prévu pour le 20 de ce mois aujourd'hui nous avons reçu un appel du commissariat qui nous demandais de venir dans leur locaux pour une audition administrative au vu d'un projet de mariage.
nous sommes ressorti du commissariat avec une convocation je cite: "dans la cadre de l'examen de sa situation administrative en vue d'une mesure d'éloignement"
que devons nous faire maintenant a 4jours du mariage alors que nous avion déposé le dossier de mariage depuis 1mois et demi
merci pour vos réponses en espérant avoir été clair
16/07/2013
Réception d'un courrier de la préfecture service immigration
tout simplement qu'ils vont lui donner la carte de séjour qu'il attend
06/07/2013
Besoin de précision sur le droit a l'image
bonsoir
que puis je faire après avoir trouver des photos de ma fille sur internet en l'occurrence facebook
sachant que j'ai déjà demander au personne concerné avec beaucoup de courtoisie de retiré les photos
merci
02/07/2013
merci beaucoup pour votre réponse
28/06/2013
bonjour tout le monde une petite question
je voulais savoir combien de temps le procureur peut intervenir après avoir déposé un dossier de mariage avec une personne en situation irrégulière.
le dossier est déposé depuis 3 semaines maintenant et le mariage est prévu dans 20 jours
merci a vous
27/06/2013
Besoin de précision sur droit à l'image
personne pour donnez un conseil
25/06/2013
C'est assez urgent aidez moi s'il vous plait important
bonjour
vous allez à la sous préfecture sans lui et expliquez la situation
24/06/2013
Besoin de précision sur droit à l'image
bonjour surtout des membres de la famille du papa,en exposant leur enfant se trouve sur certaines photos la mienne
j'ai pu constater qu'une des mes amie a moi avait mis une photos de ma fille lors d'un anniversaire la retiré a ma demande
15/06/2013
Besoin de précision sur droit à l'image
Bonjour,
Maman d'une petite fille de 6 ans, je voulais savoir si je suis dans mon droit de faire retirer des photos de ma fille de facebook sachant que je suis contre les photos sur le web, avec tout ce qui se passe. Les personnes doivent'elles avoir l'accord du père ou doivent'elle avoir l'accord des deux ? et si l'un n'est pas d'accord ? Comment puis-je faire pour faire respectez ma volonté ?Nullement l'idée d’être embêtante mais je pense qu'il faut protéger nos enfants des dangers d'internet.
Merci.
13/06/2013
Rendez vous à la mairie pour dépot de dossier de mariage
Bonjour
merci pour ta réponse.
disons que nous elle a continuer a vérifier le dossier qui est complet donc la garder et a noté au crayon de bois la date et l'heure de la célébration.
de quel origine est ton mari?
donc plus qu'a être pendu devant le téléphone.
nous avons déjà contacté l'avocat qui nous a dis que si il y a des problèmes il faudra le recontacté et à partir de la il interviendrait,mais nous a bien dis au téléphone que le consulat est habilité pour donné ce papier.donc franchement il nous en quiquine
13/06/2013
Rendez vous à la mairie pour dépot de dossier de mariage
bonjour a tous![smile4]
avec mon compagnon nous avions rendez vous ce matin a la mairie pour le dépôt de dossier en vue de ce marier.
le rendez vous ne sais pas très bien passé,
quand la dame qui nous a reçu a pris les document de mon compagnon a savoir certificat de célibat,de coutume et d'acte de naissance,elle est partie voir une de ces collègues s'est absenter montre en main près de 10min et en revenant nous dis le célibat et le coutume ok mais ne peut accepter l'acte de naissance il faut qu'elle vérifie car il a été établi par le consulat du Gabon en France et que normalement il aurait du être du pays directement,nous lui avons expliqué que sinon nous en avions un mais qui n'est pas légalisé et qu'il n'y pas d'autre exemplaire vu que c'est l'original et que la copie que nous avons fourni est celle que fait parvenir le consulat.
de plus a dis a mon compagnon vous ètes sans papiers en france(la je me demande si son absence n'était pour appeler la préfecture,sachant que nous sommes pacsé mais que nous n'avons entrepris aucunes démarches encore vu que nous avons décider de nous marié)et nous dis ce n'est pas sur que le mariage soit célébrer vu que nous souhaitons le faire pour le 20 juillet pour elle c'est trop court et qu'en suite elle allait en informé ces supérieur.......
son autre collègue a quand mème fini le dossier voir s'il était complet.
nous sommes repassée ensuite avec l'acte original celui qu'il a de son pays mais qui n'est pas légalisé en a fais une photocopie et nous a dis qu'elle allait se renseigné et qu'elle nous tiendrais au courant.
je me demande ce qui nous attend maintenant je pense qu'on va avoir une audition a coup sur vus comment on a été reçu mais a quoi d'autre nous préparer?
13/06/2013
Réponse du parquet suite à dénonciation
bonjour
a part une obligation de quitter le territoire je ne vois pas ce qui pourrais lui arriver
11/06/2013
Demande de double nationalitée (gabonaise-française)
bonsoir
vous pouvez aller vous renseignez à la préfecture et expliquez votre cas et leurs demandez s'il est possible de faire une interdiction de sorti du territoire de cet enfant.
09/06/2013
Je suis endettée et je ne peux plus faire face, aidez-moi
bonsoir vous pouvez aussi aller à la banque de france et demander un dossier pour surendettement.cela vous permettera de souflez un peu déja
05/06/2013
à propos d'un futur mariage mixte et les démarches a suivre....
je vous remercie pour vos réponses
05/06/2013
à propos d'un futur mariage mixte et les démarches a suivre....
notre département est de droite.le maire est de droite et la préfecture ou nous devons aller est de droite aussi.
mon chéri est sur le territoire depuis 2007 est rentré avec un visa long séjour et cela ne fais que 1an qu'il est sans papiers,je me dis qu'il y a des cas plus inquiétant que le notre mais bon on sait jamais sur qui on tombe.
cela dis vous avez eu beaucoup de chance d'avoir été régulariser avec le pacse on nne voit pas beaucoup de personne qui on été régularisé via le pacse
05/06/2013
à propos d'un futur mariage mixte et les démarches a suivre....
merci pour votre réponse
je suis partagé entre les deux cas si je dépose le dossier via le pacs sachant qu'on va se marié sa nous fait engagé deux procédures moi je voulais déposé le dossier via le pacse pour pas qu'on soit embéter à la mairie pour le mariage,pour leur prouver que c'est un mariage d'amour et pour rien d'autre.
05/06/2013