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ab77 / ID 11812

Rcp d'un avocat dans une procédure de contestation de saisie

En fouillant dans l'épais dossier que m'a renvoyé l'avocat, je viens de trouver copie du courrier adressé à l'huissier lui demandant de délivrer l'assignation. Il n'y a aucune trace de demande de contestation auprès de l'huissier instrumentaire (et notamment pas les coordonnées de ce fameux huissier)

Même si l'huissier connait la procédure à respecter, il n'avait pas les éléments pour le faire...

Pension alimentaire à enfants majeurs

Merci de votre réponse à laquelle je m'attendais...

Rcp d'un avocat dans une procédure de contestation de saisie

Merci de votre réponse.

Pour tout vous dire, et sans aucune prétention de ma part, je suis contente de constater que mon raisonnement semble être correct. J'ai commencé un courrier adressé au cabinet d'avocats en demandant s'il était possible de voir la copie du courrier donnant mandat à l'huissier pour en connaître les termes!
Je pensais également adresser une copie du courrier à l'huissier mis en cause pour qu'il puisse donner sa version.
L'avocat en charge de mon dossier au moment des faits n'est plus là (j'ai cru comprendre que c'était un stagiaire.) il va peut-être être difficile de découvrir ce qui s'est réellement passé.
Le Bâtonnier, que j'ai déjà informé, parlait, dans un premier courrier, de responsabilité personnelle et m'a répondu que je devais entamer une procédure et donc prendre un conseil.... J'ai appelé l'Ordre (où j'ai reçu un accueil plus que frileux) pour avoir des précisions sur responsabilité personnelle et professionnelle (pour moi ce sont deux choses différentes?) je dois lui renvoyer un courrier avec d'autres documents pour préciser cette notion!

Bon week end

Rcp d'un avocat dans une procédure de contestation de saisie

Merci...
une dernière chose. J'ai lu sur le site de la cour de cassation, que pour mettre en cause la RCP d'un avocat, il fallait dans un premier temps l'en informer directement pour qu'il fasse une déclaration à son assurance professionnelle. Il ne peut pas, a priori, refuser cette démarche. Il ne peut en effet juger de l'existence de "sa faute". Pouvez vous juste me confirmer cette information et ensuite, je vous laisse!

Rcp d'un avocat dans une procédure de contestation de saisie

Merci de ce début de réponse...

L'huissier a bien délivré l'assignation à la bonne personne.
Mais il aurait fallu aussi informer de l'existence de cette assignation l'huissier qui avait procédé à la saisie. Or cela n'a pas été fait!
Si l'avocat n'a pas donné à l'huissier les coordonnées de ce fameux huissier instrumentaire, je ne vois pas comment il pourrait les connaître par lui même.

Vous avez raison sur au moins un point: même en dehors du net, le problème est compliqué!

bonne journée

Rcp d'un avocat dans une procédure de contestation de saisie

Bonjour,

Est-ce la solidarité confraternelle qui explique que je n'ai pas eu de réponse à ma question du 19 février ou tout simplement la surcharge de travail....

Pour mémoire, dans le cadre d'une procédure de divorce longue et difficile, malgré le règlement régulier de la pension alimentaire par virement automatique mensuel, mon ex épouse a fait une saisie sur mon compte.
Je l'ai contesté....mais le juge m'a déclaré irrecevable car l'huissier instrumentaire de la saisie n'a pas été informé de la contestation et de l'assignation délivré à mon ex épouse. J'ai été condamné à 2000€ au titre de l'article 700 et la saise a été effectuée sur mon compte sans que j'ai pu me défendre (j'ai tous les justificatifs de paiement depuis 1997!)
J'ai mis en cause la responsabilité civile professionnelle du cabinet d'avocat. Celui ci me répond que c'est l'huissier qui a délivré l'assignation qui a commis la faute! Sauf erreur de ma part, c'est bien l'avocat qui mandate l'huissier en lui donnant les consignes et les coordonnées des différentes personnes?

Merci d'éclairer ma lanterne...



Quoiqu'il en soit, j'ai reçu une réponse de l'avocat mis en cause qui reporte la faute sur l'huissier

Pension alimentaire à enfants majeurs

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure de divorce difficile (toujours pas prononcé depuis 10 ans), je verse toujours à mon fils ainé de 28 ans une pension alimentaire. Je n'ai plus aucune nouvelle directe depuis 4 ans sans que je sache pourquoi il est fâché! J'ai vaguement su par mon plus jeune fils qu'il avait terminé ses études et qu'il avait eu plusieurs propositions d'emploi....j'ai demandé un justificatif d'inscription que je n'ai pas obtenu. Que dois-je faire? Quel est le risque pour moi d'arrêter à payer?
Jusqu'à quand suis-je obligé de lui verser une pension alimentaire. Je sais qu'il existe un devoir de secours....mais je trouve qu'il serait temps qu'il se débrouille par lui même......
Merci de votre réponse!

Mise en cause de la responsabilité civile professionnelle

Bonsoir,

Dans le cadre d'une procédure de contestation d'une saisie réalisée sur mon compte bancaire (alors que j'ai déjà versé la somme réclamée!) le juge m'a déclaré irrecevable et condamné à 2000€ au titre de l'art. 700 pour l'unique raison que mon avocat n'avait pas informé l'huissier instrumentaire comme l'exige l'article 66 du décret du 31 juillet 1992.
J'ai écrit au cabinet concerné ainsi qu'au bâtonnier en demandant réparation. Est-ce suffisant pour mettre en cause la RCP de mon ancien avocat? Sinon comment dois-je procéder?
Merci de votre réponse.