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FPLL / ID 118086

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Réponse posté sur Experatoo

Suspension permis avec sursis

Vous me confirmez donc qu'une infraction "MINEURE" n'entraîne pas la révocation du sursis.
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement,
Pierre Le Louarn

20/01/2013

Suspension permis avec sursis

Bonjour,

Je souhaiterais connaître exactement les contraintes liées à une suspension de permis de 6 mois avec sursis :
1) dans quelles conditions le sursis est-il révoqué ? quels types d'infraction ? s'agit-il d'une infraction entraînant la sanction de suppression de permis dans les cinq années suivantes ?
2) une infraction mineure (ex : excès de vitesse inférieur à 20 km/h) ou une amende routière peut-elle révoquer le sursis ?

Merci d'avance,

Sincères salutations.

15/01/2013

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