Vous me confirmez donc qu'une infraction "MINEURE" n'entraîne pas la révocation du sursis.
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement,
Pierre Le Louarn
20/01/2013
Bonjour,
Je souhaiterais connaître exactement les contraintes liées à une suspension de permis de 6 mois avec sursis :
1) dans quelles conditions le sursis est-il révoqué ? quels types d'infraction ? s'agit-il d'une infraction entraînant la sanction de suppression de permis dans les cinq années suivantes ?
2) une infraction mineure (ex : excès de vitesse inférieur à 20 km/h) ou une amende routière peut-elle révoquer le sursis ?
Merci d'avance,
Sincères salutations.
15/01/2013
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