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benri / ID 118018

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Réponse posté sur Experatoo

TVA travaux rénovation réseaux eaux pluviales

Bonjour,

Nous allons faire réaliser des travaux sur notre maison principale (plus de 2 ans) et nous nous interrogeons sur le taux TVA applicable.

Les travaux concernent :
1° rénovation réseaux eaux pluviales (création bassin de rétention enterrée, drainage...)
2° aménagement extérieur (pavage suite à la rénovation du réseaux eaux pluviales)

Quel(s) est(sont) les taux TVA applicables ?
7% pour les travaux sur le réseau EP et 19,6% pour le pavage ?

Vous remerciant par avance
Cordialement

14/01/2013

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