Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
belveder / ID 117881

Contrat incluant une tierce partie [Résolu]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Vaut mieux tard que jamais!
J'ai du coup posé la question à mon expert qui m'a répondu sensiblement la même chose que vous. Je voulais éviter dans un première temps car il est un peu du genre à facturer la moindre demande...
Merci encore et bonne continuation

Contrat incluant une tierce partie [Résolu]

Bonjour,

Je m'interroge sur la faisabilité d'un contrat.

Voici en quelques lignes la situation :
Une société cherche un investisseur pour un gros projet (société X).
Je connais (à titre personnel) une personne ayant les moyens d'investir dans ce projet (Monsieur M) mais qui n'est aucunement lié à ma propre société. (société Y)
Il est d'accord pour faire cet investissement mais dans le seul cas où la société X donne à ma société Y l'exclusivité du marketing et de la comm' lié à ce projet.

Avant de commencer à approfondir ce "deal", nous souhaiterions savoir s'il est possible et juridiquement valable de rédiger un contrat entre Monsieur M et la société X avec une clause sous la forme par exemple de : "Le déblocage des fonds ne se fera que sous la seule condition que société Y soit en charge du marketing, etc." (ne vous inquiétez pas pour la forme, je le ferai bien sur rédiger par un professionnel si cela devait se faire[smile25]).
Merci d'avance pour vos réponses