Gagner en cour d'appel , l'entreprise viens d'etre vendu?
Tapez voC'est vrai que la sarl a eu le temps de fermer du aux procédures tres longues,
le patron a mis des gérants dans ses sté comme des hommes de pailles ,mais certains documents sont signés de sa part et a plusieurs autres sociétés encore ouverte ,c'est un peu facile pour ne pas payer de fermer la sté qui doit de l'argent?
pour l'instant un huissier essaye de faire exécuter le jugement en dernier ressort car il ne peut plus aller en cassation ,de plus si la sté a fermé qui à attaquer en appel vu quelle etait fermer a ce moment
là.
Apres mettre renseigné et Comme c'est des rattrapages de salaires ,il y a l'A.G.S caisse de garantie de salaires .
tre texte ici pour répondre ...
22/02/2013
Gagner en cour d'appel , l'entreprise viens d'etre vendu?
J ai gagné en appel le 30 11 2012 en dernier ressort pour des rattrapage de salaires ,l entreprise a fermé quels sont les recours pour que j ai mon argent
11/01/2013
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